Accessibilité et handicap
Tous les dispositifs et outils pour rendre la société plus accessible
Publié le Mis à jour le 27/10/2025 |
Sites et applications pour faciliter le quotidien des personnes en situation de handicap
- Acceslibre | Une plateforme collaborative qui recense l'accessibilité des lieux recevant du public. Chacun peut, à l'aide d'un questionnaire, apporter des informations qualitatives sur l'accessibilité d'un établissement.
- Location de voitures aménagées entre particuliers - Wheeliz | Un site de location de voitures aménagées pour les personnes en fauteuil, entre particuliers.
- Toilettespubliques.com | Une plateforme qui permet de trouver, en quelques clics, des toilettes publiques où que vous soyez en France, y compris des toilettes accessibles.
- Vitedeswc.fr| Un site avec plus de 20 300 toilettes répertoriées pour trouver des toilettes adaptées à proximité de la localisation de l'utilisateur en France métropolitaine.
- Accessibilité des transports aux personnes handicapées - Île-de-France Mobilités | Un site pour trouver un itinéraire accessible en fonction de son handicap en Ile-de-France. Il peut être complété par le service PAM à destination des personnes à mobilité réduite disponible 7 jours sur 7, de 6h à minuit (et 2h du matin le vendredi et le samedi à Paris). Il nécessite une réservation d’au moins 48 heures à l’avance pour les demandes ponctuelles.
- Diagnostic flash ! | Le site qui vous indique si un site ou une démarche en ligne est accessible.
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Améliorer l’accessibilité de son territoire
Pourquoi est-il nécessaire de rendre plus accessible notre territoire ?
Parce que nous avons des personnes qui ont besoin de cette accessibilité, que ce soient des personnes en situation de handicap visible ou invisible, ou que ce soient des personnes qui sont en perte d'autonomie, qui ont de plus en plus de mal à marcher ou qui ont de plus en plus de mal à se repérer dans nos villes.
Quels sont les moyens à la disposition des élus ?
Deux dispositifs :
- Le premier, c'est d'avoir avec eux des ambassadeurs de l'accessibilité qui sont des jeunes en service civique et qui peuvent sensibiliser les commerçants à ce qu'est l'accessibilité, comment il faut faire pour rendre son commerce accessible. Ils peuvent évidemment le faire pour les commerces de proximité, mais aussi pour les lieux de soins.
- Il y a un deuxième dispositif, qui est le Fonds territorial d'accessibilité qui est à destination des petits commerces, des commerces de proximité, ou des cabinets médicaux ou paramédicaux, qui leur permet de financer la moitié des coûts de mise en accessibilité. Le reste est pris en charge par l'État.
Depuis septembre 2024, le Gouvernement a lancé une boîte à outils numérique pour accompagner les élus locaux dans la mise en accessibilité de leurs territoires. Elaborée par la Délégation interministérielle à l’Accessibilité (DIA) et le Service d’Information du Gouvernement (SIG), cette plateforme propose des ressources pratiques : guides méthodologiques, références réglementaires, aides financières, dispositifs d’accompagnement et exemples inspirants développés à l’échelle locale.
Accessible à toutes les collectivités, elle permet à chaque élu, quel que soit son champ d’action, de contribuer à un service public accessible de bout en bout. Pensée comme un outil évolutif, elle est appelée à s’enrichir régulièrement pour répondre aux besoins concrets des collectivités, dans des domaines variés comme le sport, le logement, la culture ou encore le numérique.
Rendre mon territoire accessible dès à présent : Améliorer l'accessibilité en tant qu'élu local - L'accessibilité : un enjeu universel | info.gouv.fr
Plus d’informations : Accessibilité : une boîte à outils numérique pour accompagner les élus dans la mise en accessibilité de leurs territoires | handicap.gouv.fr
Rendre accessible un établissement recevant du public (ERP) pour les personnes handicapées ou en perte d’autonomie
Un hôtelier, un restaurateur, un coiffeur, un boulanger ou encore un magasin de primeurs ont, comme de tout artisan, société de services ou profession libérale, vocation à accueillir tout un chacun dans leur établissement. Un établissement « accessible » est donc un établissement dans lequel les obstacles sont rares voire inexistants et où il existe un confort d’usage pour l’ensemble des clients : personnes en situation de handicap, mais également séniors, etc.
L’accessibilité est une obligation réglementaire.
Aujourd’hui, il existe environ 2 millions d’ERP sur le territoire. Boulanger, coiffeur, tabac, pharmacien… de nombreux établissements accueillent chaque jour du public. Pour les personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie, se déplacer et sortir peut devenir un vrai problème, voire un parcours du combattant. Il est donc impératif pour eux de savoir si l’établissement sera accueillant et adapté.
Pour faciliter les démarches et les investissements des ERP dans l’amélioration de leur accessibilité, plusieurs solutions existent :
Le fonds territorial d’accessibilité
Le fonds territorial d’accessibilité (FTA) est une subvention de l'État, à hauteur de 50 %, destinée aux dépenses de travaux et d’équipements de mise en conformité des établissements recevant du public (ERP).
À ce jour, il bénéficie d'une dotation totale de 300 millions d'euros pour accompagner ces établissements jusqu'en 2028 dans leurs travaux de mise en accessibilité.
Depuis le 2 novembre 2023, les établissements recevant du public (ERP) de 5e catégorie qui souhaitent bénéficier de cette subvention doivent déposer un dossier de demande d'aide auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP).
À noter :
Le décret du 14 février modifie en le complétant le décret du 27 octobre 2023, portant création du fonds territorial d’accessibilité (FTA), en prévoyant que sont désormais également éligibles au fonds, d’une part les cabinets médicaux et paramédicaux (établissements relevant du type U au sein des ERP de 5e catégorie) mais également les associations disposant d’un ERP de 5e catégorie en vue d’un cofinancement des travaux de mise en accessibilité de leur locaux.
Les subventions seront intégralement payées si les données d’accessibilité sont intégrées dans la plateforme Acceslibre.
Consultez la page dédiée sur le site ministère de l’économie.
En savoir plus :
- Décret n° 2023-993 du 27 octobre 2023 relatif à l'instauration du fonds territorial d'accessibilité à destination des micro, petites et moyennes entreprises classées établissements recevant du public de 5e catégorie - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
- Lancement du fonds territorial d'accessibilité | entreprises.gouv.fr
Les ambassadeurs de l'accessibilité au service des établissements recevant du public
Le programme des Ambassadeurs de l’accessibilité mobilise des volontaires en Service Civique ayant pour mission d’accompagner les établissements recevant du public (ERP) dans leur mise en accessibilité. Ces volontaires, formés et encadrés, vont à la rencontre des commerçants, artisans, professionnels de santé ou responsables de lieux culturels et sportifs pour les sensibiliser à leurs obligations, promouvoir le Fonds Territorial d’Accessibilité (FTA), et les aider à renseigner leurs données sur la plateforme AccesLibre.
Ce dispositif, coordonné par la DIA et mis en œuvre avec des partenaires comme Unis-Cité, l’Agence du Service Civique et la Fondation Engie, constitue un véritable levier pour améliorer l’accessibilité dans les territoires.
Pour aller plus loin
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La DIA dévoile sa feuille de route
La Délégation interministérielle à l'accessibilité (DIA) rend publique sa feuille de route mardi 5 décembre, mettant en avant ses objectifs clés et ses initiatives visant à renforcer l'accessibilité physique et numérique en France.
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