Lancement des travaux sur 3 territoires précurseurs pour faciliter l’accès aux droits et le soutien à l’autonomie pour les personnes en situation de handicap psychique, mental, cognitif ou avec un trouble du neuro-développement
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Le Président de la République s’était engagé lors de la Conférence nationale du handicap de février 2020 à une adaptation effective de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) au handicap psychique et aux troubles du neuro-développement. De nombreuses personnes en situation de handicap ne peuvent en effet aujourd’hui accéder à l’accompagnement leur permettant le plein accès à l’autonomie. Ces besoins spécifiques se manifestent particulièrement sur le volet « aide humaine » de la PCH, aide souvent indispensable pour assurer aux personnes l’accès à un logement, garantir qu’ils prennent soin de leur santé et participent à la vie sociale.
Alors même que le gouvernement a fait largement évoluer le périmètre de la PCH pour garantir de nouveaux droits en matière d’accompagnement de la parentalité, en intégrant le temps de préparation du repas et la vaisselle ou en ouvrant la prestation sans limitation de durée pour les personnes dont le handicap n’est pas susceptible d’évoluer, il était indispensable de répondre à l’attente légitime des personnes et de leurs familles.
A cette fin, des travaux ont été menés durant plus d’un an avec les associations représentatives, l’UNAFAM, l’UNAPEI, AUTISME France et TDAH France, sous l’égide du Docteur Leguay. Ils ont conduit à la remise d’un rapport au mois de juillet 2021 proposant de faire évoluer les textes règlementaires.
Ces propositions issues d’un travail approfondi et consensuel des associations se devaient d’être partagées avec les Conseils départementaux, chef de file des politiques sociales et financeurs de la PCH. Il s’agissait également de pouvoir tester les nouveaux critères proposés à l’aune de l’expertise des acteurs de terrains que sont les Maisons départementales des personnes handicapées, les antennes locales des associations et les services d’accompagnement.
C’est la raison pour laquelle 3 territoires précurseurs ont été identifiés pour apporter une réponse globale aux personnes en situation de handicap psychique, mental, cognitif ou avec un trouble du neuro-développement : les Ardennes, la Gironde et les Vosges.
Le 4 octobre 2021, Sophie Cluzel, Secrétaire d"État auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées, a lancé depuis Bordeaux avec les Conseils départementaux, les travaux permettant de mieux évaluer les besoins des personnes, d’améliorer la compensation de ces handicaps et de tester en conditions réelles les critères proposés par les associations. Il s’agit d’ici février 2022 de construire collectivement les solutions concrètes pour permettre l’accès à l’aide humaine pour les personnes qui en ont le plus besoin.
« Les travaux menés sur ces 3 territoires vont nous permettre, en responsabilité partagée et dans une approche co-construite avec les départements, de répondre aux aspirations et aux besoins des personnes afin de leur garantir un soutien à leur autonomie et à leur participation à la vie sociale. Il nous fallait répondre ainsi aux attentes légitimes exprimées par les associations et les personnes pour faire cesser une discrimination dans l’accès aux droits », selon Sophie Cluzel.
Aux termes de ces travaux, les textes réglementaires seront adaptés pour prendre en compte les modifications indispensables à un meilleur accès aux droits et la réforme de l’évaluation sera généralisée sur l’ensemble du territoire.
Contact presse
Secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées
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