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Le Gouvernement simplifie encore plus les démarches en MDPH en allongeant la durée de validité du certificat médical de 6 à 12 mois

Publié le 06/04/2021 Temps de lecture : 1 minute
MDPH Presse

Les demandes de droits ou prestations auprès des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH), telles que les demandes d’octroi d’une allocation ou d’orientation vers un établissement ou un service médico-social, se fondent notamment sur la production d’un certificat médical.

Pour faciliter la réalisation de démarches successives et assurer la validité de cette pièce le temps nécessaire à l’instruction, la durée de ce certificat vient d’être étendue par décret de 6 à 12 mois. Cette disposition est d’application immédiate, y compris pour les dossiers déjà déposés dont la MDPH n’a pas encore accusé réception.

Selon Sophie CLUZEL, « il faut continuer de réduire drastiquement le nombre des démarches administratives et libérer du temps pour les équipes des MDPH afin qu’elles accompagnent toujours mieux et de façon personnalisée les personnes handicapées et leurs familles ».

Cette mesure doit permettre de limiter les demandes de pièces complémentaires et de simplifier les démarches des personnes ainsi que l’instruction des dossiers par les professionnels des MDPH.

Elle s’inscrit pleinement dans le cadre de la Feuille de route « MDPH 2022 » co-portée par le Gouvernement et l’Assemblée des Départements de France et qui doit permettre la mise en œuvre d’un service public d’accès aux droits plus simple, plus efficace et plus équitable, sur l’ensemble des territoires.


Contact presse Secrétariat d’Etat chargé des Personnes handicapées :

seph.communication@pm.gouv.fr