163 résultats pour "Accessibilité"
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Réunion du comité national de suivi de l'école inclusive
Trois mois après une rentrée scolaire toujours plus inclusive, avec la création de nombreux dispositifs de scolarisation et le…
École inclusive
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Le crédit d’impôt pour adapter son logement prolongé jusqu’au 31 décembre 2023
Compte tenu de l’utilité sociale du crédit d'impôt accordé pour les dépenses d'équipement qui permettent l'accessibilité des…
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1er janvier 2021 : Entrée en vigueur des logements évolutifs
L’obligation de construire des logements neufs avec des salles de bain adaptables avec zéro ressaut de douche sera effective dès…
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