Revalorisation de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH)

Elle va permettre un gain mensuel de 48 € dès la fin 2018. Fin 2019, le gain mensuel sera porté à 90€. C’est l’équivalent de plus d’un 13e mois d’AAH. Il bénéficiera à 876 500 ménages. La mesure représente une dépense nouvelle d’un montant cumulé de 2,5 milliards d’euros d’ici à 2022.

La revalorisation de l’AAH fait des perdants chez les couples ? FAUX

La revalorisation s’accompagne d’un rapprochement des règles de prise en compte de la situation familiale des bénéficiaires avec celles applicables à d’autre minima : le coefficient multiplicateur du plafond de ressources pour les couples sera fixé à 1,9 au 1er novembre 2018 puis à 1,8 au 1er novembre 2019. Il reste supérieur au coefficient applicable aux bénéficiaires d’autres minimas.

Le niveau de ressource garanti aux couples est ainsi stabilisé à 1 620€. Ce niveau est supérieur de plus de 7% au seuil de pauvreté pour les couples (1 512 €).

Seuls 7,5% des bénéficiaires de l’AAH en couple ont des ressources au-dessus du plafond de 1 620 € ; leur situation sera strictement inchangée.

Plus de 155 000 bénéficiaires de l’AAH en couple ont des ressources situées en dessous de ce seuil : ils vont bénéficier pleinement de la mesure de revalorisation.

Ainsi, deux bénéficiaires de l’AAH en couple, sans autre ressource d’existence que ce minima, bénéficieront pleinement de la revalorisation ; elle va représenter un gain mensuel de + 180 €.

De même pour un couple de deux bénéficiaires de l’AAH travaillant chacun à mi-temps au smic la revalorisation jouera à plein (+180 €).

Les bénéficiaires du complément de ressource vont accuser une perte significative de pouvoir d’achat ? FAUX

Contrairement à l’objectif de la loi de 2005 qui visait à ne maintenir qu’un seul complément de l’AAH, le bénéfice de l’AAH peut être complété, pour des personnes placées dans la même situation (personnes handicapées qui ont un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80% et qui bénéficient d’une allocation à taux plein) par l’un ou l’autre des 2 compléments :

• un « complément de ressources » de 179 € lorsqu’elles ont une capacité de travail inférieure à 5%. Seuls 6% des bénéficiaires de l’AAH en sont aujourd’hui bénéficiaires.
• par une « majoration pour la vie autonome » de 105 € qui vient, elle, rehausser le niveau des allocations logement de droit commun. 14% des allocataires bénéficient de cette majoration.

La coexistence de ces deux compléments, dont le bénéfice est soumis à des conditions partiellement communes, et qui peuvent, ou pas, s’articuler avec les prestations logement de droit commun, nuit à la lisibilité des dispositifs et concourt à l’engorgement des MDPH par des demandes d’évaluations spécifiques.

Dans une perspective de rationalisation et de simplification, une fusion de ces compléments va être engagée. Elle ne sera pas effective avant le début 2019. Le complément de ressources (CR) qui implique une évaluation particulière de la capacité au travail des bénéficiaires, en sus de l’évaluation de son incapacité, disparaitra.

Subsistera la majoration pour la vie autonome (MVA).

Les droits des bénéficiaires actuels seront maintenus ; la fusion des compléments interviendra au fil des nouvelles demandes.

L’essentiel des nouveaux demandeurs vont pouvoir bénéficier de cette majoration dont le niveau, cumulé aux allocations logement, peut être supérieur à celui du complément. Seuls en seraient exclus les nouveaux bénéficiaires de l’AAH qui seraient par ailleurs propriétaires de leur logement ou logés à titre gratuit, mais dont les charges de logement sont moindres.

Le handicap : priorité du quinquennat

Elle s’inscrit dans le cadre de la priorité que le gouvernement souhaite accorder au handicap durant tout le quinquennat afin d’améliorer la vie quotidienne des personnes avec handicap. L’ensemble des ministères sont mobilisés dans cet objectif, comme présenté dans le cadre du comité interministériel du handicap du 20 septembre dernier. Ils élaboreront des plans d’action ministériels d’ici à la fin de l’année.