Accessibilité et handicap

Tous les dispositifs et outils pour rendre la société plus accessible

Publié le | Temps de lecture : 6 minutes

Accessibilité

Sites et applications pour faciliter le quotidien des personnes en situation de handicap

  • VIP : Very Important Parking | Une application qui propose plus de 600 000 lieux et places de parking avec une aide à la recherche de places de stationnements pour les personnes à mobilité réduite. 
  • Jaccede.com | Une plateforme gratuite et collaborative qui indique le niveau d’accessibilité de tous les lieux ouverts au public (boulangerie, supermarché, salon de coiffure, pharmacie…) en fonction du type de handicap. 
  • Location de voitures aménagées entre particuliers - Wheeliz | Un site de location de voitures aménagées pour les personnes en fauteuil, entre particuliers. 
  • Toilettespubliques.com | Une plateforme qui permet de trouver, en quelques clics, des toilettes publiques où que vous soyez en France, y compris des toilettes accessibles. 
  • Vitedeswc.fr| Un site avec plus de 20 300 toilettes répertoriées pour trouver des toilettes adaptées à proximité de la localisation de l'utilisateur en France métropolitaine. 
  • Accessibilité des transports aux personnes handicapées - Île-de-France Mobilités | Un site pour trouver un itinéraire accessible en fonction de son handicap en Ile-de-France. Il peut être complété par le service PAM à destination des personnes à mobilité réduite disponible 7 jours sur 7, de 6h à minuit (et 2h du matin le vendredi et le samedi à Paris). Il nécessite une réservation d’au moins 48 heures à l’avance pour les demandes ponctuelles. 

  • Diagnostic flash !  | Le site qui vous indique si un si un site ou une démarche en ligne est accessible.

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Améliorer l’accessibilité de son territoire

Pourquoi est-il nécessaire de rendre plus accessible notre territoire ?

Parce que nous avons des personnes qui ont besoin de cette accessibilité, que ce soient des personnes en situation de handicap visible ou invisible, ou que ce soient des personnes qui sont en perte d'autonomie, qui ont de plus en plus de mal à marcher ou qui ont de plus en plus de mal à se repérer dans nos villes.

Quels sont les moyens à la disposition des élus ?

Deux dispositifs :

  • Le premier, c'est d'avoir avec eux des ambassadeurs de l'accessibilité qui sont des jeunes en service civique et qui peuvent sensibiliser les commerçants à ce qu'est l'accessibilité, comment il faut faire pour rendre son commerce accessible. Ils peuvent évidemment le faire pour les commerces de proximité, mais aussi pour les lieux de soins.
  • Il y a un deuxième dispositif, qui est le Fonds territorial d'accessibilité qui est à destination des petits commerces, des commerces de proximité, ou des cabinets médicaux ou paramédicaux, qui leur permet de financer la moitié des coûts de mise en accessibilité. Le reste est pris en charge par l'État. 

Rendre accessible un établissement recevant du public (ERP) pour les personnes handicapées ou en perte d’autonomie 

Un hôtelier, un restaurateur, un coiffeur, un boulanger ou encore un magasin de primeurs ont, comme de tout artisan, société de services ou profession libérale, vocation à accueillir tout un chacun dans leur établissement. Un établissement « accessible » est donc un établissement dans lequel les obstacles sont rares voire inexistants et où il existe un confort d’usage pour l’ensemble des clients : personnes en situation de handicap, mais également séniors, etc. 

L’accessibilité est une obligation réglementaire.

Aujourd’hui, il existe environ 2 millions d’ERP sur le territoire. Boulanger, coiffeur, tabac, pharmacien… de nombreux établissements accueillent chaque jour du public. Pour les personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie, se déplacer et sortir peut devenir un vrai problème, voire un parcours du combattant. Il est donc impératif pour eux de savoir si l’établissement sera accueillant et adapté.

Pour faciliter les démarches et les investissements des ERP dans l’améliorer de leur accessibilité, plusieurs solutions existent :

  • Le fonds territorial d’accessibilité

Le fonds territorial d’accessibilité (FTA) est une subvention de l'État, à hauteur de 50 %, destinée aux dépenses de travaux et d’équipements de mise en conformité des établissements recevant du public (ERP). 

À ce jour, il bénéficie d'une dotation totale de 300 millions d'euros pour accompagner ces établissements jusqu'en 2028 dans leurs travaux de mise en accessibilité.

Depuis le 2 novembre 2023, les établissements recevant du public (ERP) de 5e catégorie qui souhaitent bénéficier de cette subvention doivent déposer un dossier de demande d'aide auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP). 

À noter : 

Le décret du 14 février modifie en le complétant le décret du 27 octobre 2023, portant création du fonds territorial d’accessibilité (FTA), en prévoyant que sont désormais également éligibles au fonds, d’une part les cabinets médicaux et paramédicaux (établissements relevant du type U au sein des ERP de 5e catégorie) mais  également les associations disposant d’un ERP de 5e catégorie en vue d’un cofinancement des travaux de mise en accessibilité de leur locaux.

Les subventions seront intégralement payées si les données d’accessibilité sont intégrées dans la plateforme Acceslibre.

Consultez la page dédiée sur le site ministère de l’économie. 

En savoir plus : 

  • Les ambassadeurs de l'accessibilité au service des établissements recevant du public

Relancé en novembre 2023 par le Gouvernement, le dispositif des ambassadeurs de l’accessibilité conseille et accompagne les établissements recevant du public (ERP) dans leurs démarches pour les rendre plus accessibles. 

Tout savoir sur les ambassadeurs de l'accessibilité :

  • Accessibilité universelle

    L’accessibilité universelle pour tous, partout est une des priorités du gouvernement.

    Date de mise à jour le

La plateforme Acceslibre

La mission d'Acceslibre s'articule autour de deux axes :

  • créer la base de données la plus complète et la plus à jour concernant les informations d'accessibilité des lieux ouverts au public (restaurants, cinémas, pharmacie, administrations...) ;
  • diffuser ces informations le plus largement possible sur internet, notamment sur les grands sites qui recensent des lieux publics : service-public.fr, allocine.fr...

Un seul objectif : mettre à disposition en plus des informations pratiques d'un établissement sur internet (adresse, horaires...), des informations d'accessibilité comme : la mise à disposition d’un plain-pied, d’une rampe, des toilettes adaptées, etc.

Pour quels bénéfices : 

  • Avoir la capacité d’accueillir un plus grand nombre de personnes même en situation de handicap ;
  • Réaliser des travaux d’adaptation faciles et peu coûteux : la qualité d’accueil et le confort ressenti par les clients s’en trouveront décuplés ;
  • Améliorer la visibilité de votre établissement en l’inscrivant sur le site Acceslibre.info ;
  • Participer à l’amélioration de la société dans son ensemble en la rendant plus inclusive et surtout accessible pour tous.

Vous pouvez faire connaître votre établissement et son niveau d’accessibilité sur la plateforme Acceslibre.info.

Les démarches administratives sont moins compliquées qu'il n'y paraît et les ambassadeurs d'accessibilité – des volontaires en service civique pour relayer le fonds territorial d'accessibilité sur le terrain – sont là pour vous aider. Ils peuvent entrer, pour vous, les données dans Acceslibre. 

Pour aller plus loin

  • La DIA dévoile sa feuille de route

    La Délégation interministérielle à l'accessibilité (DIA) rend publique sa feuille de route mardi 5 décembre, mettant en avant ses objectifs clés et ses initiatives visant à renforcer l'accessibilité physique et numérique en France.

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