Le mode de calcul de votre allocation sera déconjugalisé :
- Si vous êtes en couple et déjà bénéficiaire de l’AAH au 1er octobre 2023 et que le calcul déconjugalisé ne vous désavantage pas (hausse ou maintien du montant de votre allocation) ;
- Si vous êtes en couple et devenez bénéficiaire de l’AAH à partir du 1er octobre 2023 (c’est-à-dire que vous avez envoyé votre dossier à la MDPH à partir du 1er septembre 2023).
Si vous êtes en couple et déjà bénéficiaire au 1er octobre 2023, mais que le mode de calcul déconjugalisé vous désavantage, vous conserverez un calcul conjugalisé au 1er octobre 2023. Cependant, dès que le calcul conjugalisé ne vous avantage plus, votre AAH sera calculée de manière déconjugalisée, et ce de manière définitive.
Si vous êtes bénéficiaire et en couple au 1er octobre 2023 et que vous devenez célibataire après le 1er octobre 2023, vous relèverez d’un calcul déconjugalisé à compter de votre changement de situation.
Si vous êtes bénéficiaire et en couple au 1er octobre 2023, et que vous perdez ensuite le bénéfice de l’AAH, puis redevenez bénéficiaire, vous relèverez à compter de cette réouverture de droit d’un calcul déconjugalisé.
Si vous êtes célibataire, la réforme n’aura aucun impact sur le calcul de votre allocation tant que vous êtes identifié par votre caisse comme célibataire. Si vous vous déclarez en couple après l’entrée en vigueur de la réforme, le calcul de vos droits à l’AAH sera déconjugalisé.