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Détail des résultats de recherche
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Accessibilité : une boîte à outils numérique pour accompagner les élus des territoires
À l’occasion des 20 ans de la loi du 11 février 2005 sur le handicap, le Gouvernement renforce son engagement en faveur de l…
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Lancement du fonds territorial d’accessibilité
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, et…
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Le crédit d’impôt pour adapter son logement prolongé jusqu’au 31 décembre 2023
Compte tenu de l’utilité sociale du crédit d'impôt accordé pour les dépenses d'équipement qui permettent l'accessibilité des…
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