165 résultats pour "Accessibilité"
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Accessibilité téléphonique : pour un choc de simplification
L’accessibilité des communications téléphoniques suppose, aux termes de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République…
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Mentions légales
Information éditeur Les directions et services du ministère participent à la gestion et à l'amélioration du site handicap.gouv…
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Accessibilité du site
Déclaration d’accessibilité Le Secrétariat d’État chargé des personnes handicapées s’engage à rendre ses sites internet…
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Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités 14, avenue Duquesne 75350 PARIS 07 SP Standard : 01 40 56 60 00 …
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Le Comité Interministériel du Handicap (CIH)
Le Comité Interministériel du Handicap (CIH), tel que prévu par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des…
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