561 résultats
Détail des résultats de recherche
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Accessibilité du processus électoral aux personnes en situation de handicap :…
L’accessibilité des bureaux de vote et des opérations électorales fait l’objet d’une réglementation issue de la loi du 11 février…
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Améliorer l'accessibilité et l'accès aux droits : mettre en œuvre la…
Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier…
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Lancement d’un appel à projet pour l’expérimentation de six lieux ressources en…
La communication alternative et améliorée, un levier pour renforcer le pouvoir d’agir des personnes.
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Accessibilité téléphonique : une solution universelle à l’horizon 2024 pour les…
À l’occasion du comité interministériel du handicap du 3 février 2022, Jérémie Boroy, président du Conseil national consultatif…
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2ème Comité national de suivi de l’université inclusive
Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, et Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat…
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Installation du Comité Stratégique relatif à la compensation du handicap des…
Créé par l’article 4 de la loi du 6 mars 2020 visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap, le Comité…
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Le crédit d’impôt pour adapter son logement prolongé jusqu’au 31 décembre 2023
Compte tenu de l’utilité sociale du crédit d'impôt accordé pour les dépenses d'équipement qui permettent l'accessibilité des…
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Le Gouvernement accélère la mise en accessibilité des démarches administratives…
En visite à l’école Simplon à Montreuil, Amélie de Montchalin et Sophie Cluzel ont annoncé la signature conjointe d’une…
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Le Conseil national du numérique publie un rapport sur l’accessibilité numérique
Saisi par Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées, et Cédric O, secrétaire d’Etat chargé du Numérique,…
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La directive européenne d’accessibilité des biens et des services…
Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées, se réjouit de l’adoption définitive de la directive…
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Rapport relatif à l’accessibilité des programmes de télévision aux personnes…
Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée des Personnes handicapées, a recueilli les conclusions du…
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Elisabeth BORNE et Sophie CLUZEL confirment la priorité donnée à l…
«Dans» le cadre de la semaine des associations, Élisabeth BORNE, Ministre chargée des Transports, et Sophie CLUZEL, Secrétaire d…
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