239 résultats pour "Accessibilité"
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Des conventions collectives accessibles aux salariés et employeurs déficients…
Ces conventions collectives numériques donnent accès, sans majoration de prix, aux règles particulières du droit du travail aux…
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Registre d'accessibilité obligatoire : un guide pour les ERP
A partir du 22 octobre, les établissements recevant du public (ERP) devront mettre à disposition un registre public d…
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Comité interministériel du handicap 2017
Le 20 septembre 2017, le Premier ministre, Edouard Philippe, a réuni le premier Comité interministériel du handicap depuis l…
CIH
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Cellule "Aide handicap école"
Les parents d’élève en situation de handicap peuvent contacter la cellule "Aide handicap école" que le ministère de l’éducation…
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Mise en accessibilité des établissements recevant du public : où en sommes-nous…
La loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » du 11 février…
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Le 114 : le numéro d'urgence pour personnes sourdes ou malentendantes
Le 114 : un numéro d'urgence au service des personnes ayant des difficultés à parler ou à entendre (sourds malentendants,…
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La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances
[La loi du 11 février 2005 ->https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000809647&dateTexte=&categorieLien…
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