297 résultats pour "Publications"
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Rencontre avec Mme Devandas- Aguilar, rapporteuse spéciale de l'ONU pour le…
Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, a accueilli Mme Devandas- Aguilar…
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Mise en accessibilité des établissements recevant du public : où en sommes-nous…
La loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » du 11 février…
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Prévenir et lutter contre la malveillance
La maltraitance, qu’est-ce que c’est ? En 1987, le Conseil de l’Europe a défini la maltraitance comme une violence se…
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Financement des mesures de protection
La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a prévu qu'à partir du 1er janvier 2009, date d…
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La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances
[La loi du 11 février 2005 ->https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000809647&dateTexte=&categorieLien…
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