162 résultats pour "Accessibilité"
-
Registre d'accessibilité obligatoire : un guide pour les ERP
A partir du 22 octobre, les établissements recevant du public (ERP) devront mettre à disposition un registre public d…
Publié le -
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances
[La loi du 11 février 2005 ->https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000809647&dateTexte=&categorieLien…
Publié le