71 résultats pour "Logement et établissements"
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De nouvelles mesures de simplification pour fluidifier le parcours des…
De nouvelles mesures de simplification pour fluidifier le parcours des personnes en situation de handicap dans le projet de loi…
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La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances
[La loi du 11 février 2005 ->https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000809647&dateTexte=&categorieLien…
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Allocution de Sophie CLUZEL devant l’assemblée plénière du Conseil National…
Allocution de Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du premier ministre chargée des Personnes handicapées, devant l’assemblée…
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Discours de Sophie CLUZEL à l’occasion du 57ème Congrès de l’UNAPEI
Discours de Madame Sophie CLUZEL, Secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée des Personnes handicapées, à l’occasion du…
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