221 résultats pour "Accessibilité"
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Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées : Sophie Cluzel et…
Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées auprès du Premier Ministre, et Muriel Pénicaud, ministre du…
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Elisabeth BORNE et Sophie CLUZEL confirment la priorité donnée à l…
«Dans» le cadre de la semaine des associations, Élisabeth BORNE, Ministre chargée des Transports, et Sophie CLUZEL, Secrétaire d…
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Des conventions collectives accessibles aux salariés et employeurs déficients…
Ces conventions collectives numériques donnent accès, sans majoration de prix, aux règles particulières du droit du travail aux…
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Lancement d'une mission pour faciliter et sécuriser l’emploi des travailleurs…
Agnès BUZYN, Ministre des Solidarités et de la Santé, Muriel PENICAUD, Ministre du Travail et Sophie CLUZEL, Secrétaire d’État…
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Registre d'accessibilité obligatoire : un guide pour les ERP
A partir du 22 octobre, les établissements recevant du public (ERP) devront mettre à disposition un registre public d…
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Mise en accessibilité des établissements recevant du public : où en sommes-nous…
La loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » du 11 février…
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La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances
[La loi du 11 février 2005 ->https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000809647&dateTexte=&categorieLien…
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