112 résultats pour "Aides techniques"
Détail des résultats de recherche
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1er janvier 2021 : Entrée en vigueur des logements évolutifs
L’obligation de construire des logements neufs avec des salles de bain adaptables avec zéro ressaut de douche sera effective dès…
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Discours des Voeux de Sophie Cluzel aux membres du CNCPH
Seul le prononcé fait foi Madame la Présidente, chère Dominique Gillot Monsieur le Défenseur des Droits, Mesdames, Messieurs…
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Une mission confiée à Adrien TAQUET et Jean-François SERRES pour simplifier le…
Le Premier ministre M. Edouard Philippe a confié à M. Adrien TAQUET, député, et M. Jean-François SERRES, membre du Conseil…
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