Détail des résultats de recherche

• Le Conseil national du numérique publie un rapport sur l’accessibilité numérique

  Saisi par Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées, et Cédric O, secrétaire d’Etat chargé du Numérique,…

  Publié le 6 février 2020

• Registre d'accessibilité obligatoire : un guide pour les ERP

  A partir du 22 octobre, les établissements recevant du public (ERP) devront mettre à disposition un registre public d…

  Publié le 16 octobre 2017

  

• Mise en accessibilité des établissements recevant du public : où en sommes-nous…

  La loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » du 11 février…

  Publié le 27 juin 2017