234 résultats pour "Publications"
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Protocole relatif aux consignes applicables sur le confinement dans les ESSMS et unités de soins de longue durée
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Date de mise à jour le 4 avril 2024 -
Communiqué presse - Publication du protocole actualisé relatif au confinement dans les établissements médico-sociaux
PDF - 281.08 Ko
Date de mise à jour le 4 avril 2024 -
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(PDF) Téléchargez le rapport final "Action Handicap"
PDF - 4.98 Mo
Date de mise à jour le 4 avril 2024 -
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Téléchargez le rapport "Rénover la prestation de compensation du handicap"
PDF - 515.75 Ko
Date de mise à jour le 4 avril 2024 -
Téléchargez la liste complète des membres des 6 collèges du CNCPH
PDF - 577.59 Ko
Date de mise à jour le 4 avril 2024 -
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Transcription écrite simultanée du 30 novembre 2017
PDF - 330.33 Ko
Date de mise à jour le 4 avril 2024 -
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Téléchargez les résultats de la consultation Opinion Way - Duoday
PDF - 886.28 Ko
Date de mise à jour le 4 avril 2024 -
Téléchargez les résultats de la consultation en ligne sur le DuoDay
PDF - 886.28 Ko
Date de mise à jour le 4 avril 2024 -
Téléchargez le programme France-Relance pour le recrutement inclusif
PDF - 575.06 Ko
Date de mise à jour le 4 avril 2024 -
(Version accessible) Télécharger l'étude d'impact 2019-2020
PDF - 1.26 Mo
Date de mise à jour le 4 avril 2024 -
Téléchargez la charte d’accessibilité de la communication de l’État
PDF - 5.24 Mo
Date de mise à jour le 4 avril 2024