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Détail des résultats de recherche

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  L’accessibilité des communications téléphoniques suppose, aux termes de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République…

  Publié le 4 février 2022

• Le crédit d’impôt pour adapter son logement prolongé jusqu’au 31 décembre 2023

  Compte tenu de l’utilité sociale du crédit d'impôt accordé pour les dépenses d'équipement qui permettent l'accessibilité des…

  Publié le 26 janvier 2021