669 résultats
-
Accessibilité
Les contributions du CNCPH (2013)Suite à l'analyse relative au rapport de la Sénatrice Claire-Lise Campion, le CNCPH entend…
Publié le -
Compensation ressources
La commission constate et regrette vivement qu’une fois encore les questions liées aux ressources et à la compensation du…
Publié le -
Convention internationale des droits des personnes handicapés
Les 3 priorités identifiées concernant lors des travaux préparatoires du CIH :La désignation au sein des administrations d’un ou…
Publié le