551 résultats
Détail des résultats de recherche
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Lancement du fonds territorial d’accessibilité
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, et…
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Accessibilité téléphonique : pour un choc de simplification
L’accessibilité des communications téléphoniques suppose, aux termes de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République…
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