164 résultats pour "Accessibilité"
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Conférence des ministres chargés du handicap « Améliorer l’accessibilité et l…
Le secrétariat d’État chargé des Personnes handicapées organise, dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union…
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Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées : Sophie Cluzel et…
Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées auprès du Premier Ministre, et Muriel Pénicaud, ministre du…
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Des conventions collectives accessibles aux salariés et employeurs déficients…
Ces conventions collectives numériques donnent accès, sans majoration de prix, aux règles particulières du droit du travail aux…
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La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances
[La loi du 11 février 2005 ->https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000809647&dateTexte=&categorieLien…
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