169 résultats pour "Accessibilité"
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9e comité interministériel du handicap
Le 16 mai 2024, s'est déroulée la 9eédition du comité interministériel du handicap.
CIH
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Comité interministériel du handicap du 20 septembre 2023
La Première ministre, Elisabeth Borne, a présidé, ce mercredi 20 septembre 2023, le 8e Comité interministériel du handicap (CIH)…
CIH
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Consultation publique sur l’accessibilité
Lancement d’une consultation publique sur l’accessibilité des bâtiments du secteur de l’hôtellerie et de la restauration en vue…
Paris 2024
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Réunion du comité national de suivi de l'école inclusive
Trois mois après une rentrée scolaire toujours plus inclusive, avec la création de nombreux dispositifs de scolarisation et le…
École inclusive
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Enquête nationale portant sur les impacts du nanisme
Discours de Mme Geneviève Darrieussecq à l'occasion du colloque de l'association des personnes de petites tailles (APPT) qui a…
Nanisme
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Le crédit d’impôt pour adapter son logement prolongé jusqu’au 31 décembre 2023
Compte tenu de l’utilité sociale du crédit d'impôt accordé pour les dépenses d'équipement qui permettent l'accessibilité des…
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Formation en ligne inédite : Protection des personnes en situation de handicap…
Dépister, signaler et prévenir les violences sexuelles : une formation gratuite en ligne pour mieux protéger les personnes en…
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1er janvier 2021 : Entrée en vigueur des logements évolutifs
L’obligation de construire des logements neufs avec des salles de bain adaptables avec zéro ressaut de douche sera effective dès…
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Registre d'accessibilité obligatoire : un guide pour les ERP
A partir du 22 octobre, les établissements recevant du public (ERP) devront mettre à disposition un registre public d…
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