106 résultats pour "MDPH"
Détail des résultats de recherche
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Comité interministériel du handicap 2025
Le 12e Comité interministériel du handicap se tient le 6 mars 2025 au sein des locaux de France Télévision. Ce rendez-vous annuel…
Date de mise à jour le
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La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, 20 ans après
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées…
Date de mise à jour le
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Accès aux soins et handicap
Toutes les ressources et dispositifs pour un accès au soin inclusif et accessible aux personnes en situation de handicap.
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Guide pour l’application de la nomenclature des ESSMS
La réforme engagée par le décret n°2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et…
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Foire aux questions
Une boîte aux lettres DGCS-handicap@social.gouv.fr permet de recueillir toute question nouvelle. Il est prévu de réunir une ou…
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