168 résultats pour "Accessibilité"
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9e comité interministériel du handicap
Le 16 mai 2024, s'est déroulée la 9eédition du comité interministériel du handicap.
CIH
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Lancement du fonds territorial d’accessibilité
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, et…
Aide financière
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Comité interministériel du handicap du 20 septembre 2023
La Première ministre, Elisabeth Borne, a présidé, ce mercredi 20 septembre 2023, le 8e Comité interministériel du handicap (CIH)…
CIH
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Enquête nationale portant sur les impacts du nanisme
Discours de Mme Geneviève Darrieussecq à l'occasion du colloque de l'association des personnes de petites tailles (APPT) qui a…
Nanisme
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Création d’une prime à l’embauche de 4 000 euros pour dynamiser le recrutement…
Dans le cadre du plan « France Relance », le Gouvernement a décidé de créer une aide à l’embauche visant à favoriser l’emploi des…
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Des mesures exceptionnelles de prise en charge des masques inclusifs pour…
Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, et Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier…
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Registre d'accessibilité obligatoire : un guide pour les ERP
A partir du 22 octobre, les établissements recevant du public (ERP) devront mettre à disposition un registre public d…
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La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances
[La loi du 11 février 2005 ->https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000809647&dateTexte=&categorieLien…
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