755 résultats
Détail des résultats de recherche
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Des conventions collectives accessibles aux salariés et employeurs déficients…
Ces conventions collectives numériques donnent accès, sans majoration de prix, aux règles particulières du droit du travail aux…
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Lancement d'une mission pour faciliter et sécuriser l’emploi des travailleurs…
Agnès BUZYN, Ministre des Solidarités et de la Santé, Muriel PENICAUD, Ministre du Travail et Sophie CLUZEL, Secrétaire d’État…
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Registre d'accessibilité obligatoire : un guide pour les ERP
A partir du 22 octobre, les établissements recevant du public (ERP) devront mettre à disposition un registre public d…
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Sophie Cluzel rencontre des acteurs de terrain à Strasbourg
Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, en charge des Personnes handicapées, s’est déplacée à Strasbourg le…
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Mise en accessibilité des établissements recevant du public : où en sommes-nous…
La loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » du 11 février…
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Handicap et emploi
Qui peut être reconnu travailleur handicapé ? Qui peut être accueilli en Ésat ? À quelles ressources les personnes en…
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La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances
[La loi du 11 février 2005 ->https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000809647&dateTexte=&categorieLien…
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