1339 résultats
Détail des résultats de recherche
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Mise en accessibilité des établissements recevant du public : où en sommes-nous…
La loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » du 11 février…
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L’offre de logement pour les personnes en situation de handicap
L’habitat inclusif, qu'est-ce que c'est ?L’habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgéesLe logement en…
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Convention internationale des droits des personnes handicapés
Les 3 priorités identifiées concernant lors des travaux préparatoires du CIH :La désignation au sein des administrations d’un ou…
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Compensation ressources
La commission constate et regrette vivement qu’une fois encore les questions liées aux ressources et à la compensation du…
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Accessibilité
Les contributions du CNCPH (2013)Suite à l'analyse relative au rapport de la Sénatrice Claire-Lise Campion, le CNCPH entend…
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Emploi
La présente note fait suite à la présentation faite en date du 26 mars 2013 par Madame Jaeggy-Roulmann, conseillère emploi au…
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Education
La présente note fait suite à la présentation des objectifs du prochain Comité interministériel du handicap faite devant la…
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Organisation institutionnelle
La fragmentation de la gouvernance tant au niveau national que sur les strates territoriales déconcentrées et décentralisées sont…
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Le 114 : le numéro d'urgence pour personnes sourdes ou malentendantes
Le 114 : un numéro d'urgence au service des personnes ayant des difficultés à parler ou à entendre (sourds malentendants,…
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Prévenir et lutter contre la malveillance
La maltraitance, qu’est-ce que c’est ? En 1987, le Conseil de l’Europe a défini la maltraitance comme une violence se…
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Mesures de protection et d'accompagnement
La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a mis en place un dispositif gradué de protection et…
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Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs exercent à titre habituel les mesures de protection des majeurs …
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Financement des mesures de protection
La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a prévu qu'à partir du 1er janvier 2009, date d…
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Discours de Sophie CLUZEL lors de l'inauguration du Foyer d’accueil médicalisé …
Discours de Sophie CLUZEL, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées. Inauguration du Foyer…
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Handicap et scolarisation
La scolarisation des élèves en situation de handicapDe la maternelle au baccalauréat Le ministère de l’Éducation nationale…
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Complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou prestation de…
Vous avez un enfant handicapé de moins de 20 ans et vous avez besoin d’aide pour compenser les besoins particuliers de votre…
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SERAFIN-PH
L’équipe projet SERAFIN-PH (DGCS-CNSA) travaille en concertation et co-construction avec les différents acteurs en particulier…
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Favoriser l'accès et le maintien dans l'emploi
Actuellement, près de 2,4 millions de personnes en âge de travailler déclarent avoir une reconnaissance administrative de…
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