236 résultats pour "Publications"
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Accessibilité des élections pour les personnes en situation de handicap
Retrouvez les mémentos pratiques à destination des organisateurs, des candidats et des médias pour rendre les élections…
Européennes 2024
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Accessibilité universelle
L’accessibilité universelle pour tous, partout est une des priorités du gouvernement.
Date de mise à jour le
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La DIA dévoile sa feuille de route
La Délégation interministérielle à l'accessibilité (DIA) rend publique sa feuille de route mardi 5 décembre, mettant en avant ses…
Accessibilité physique et numérique
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Comité interministériel du handicap du 20 septembre 2023
La Première ministre, Elisabeth Borne, a présidé, ce mercredi 20 septembre 2023, le 8e Comité interministériel du handicap (CIH)…
CIH
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Consultation publique sur l’accessibilité
Lancement d’une consultation publique sur l’accessibilité des bâtiments du secteur de l’hôtellerie et de la restauration en vue…
Paris 2024
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Enquête nationale portant sur les impacts du nanisme
Discours de Mme Geneviève Darrieussecq à l'occasion du colloque de l'association des personnes de petites tailles (APPT) qui a…
Nanisme
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Comité interministériel du handicap du 6 octobre 2022
Ce comité interministériel du handicap, le premier de ce quinquennat, en réunit le gouvernement et l’ensemble des représentants…
CIH
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Accessibilité du processus électoral aux personnes en situation de handicap :…
L’accessibilité des bureaux de vote et des opérations électorales fait l’objet d’une réglementation issue de la loi du 11 février…
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Développer les mobilités actives pour lutter contre la perte d’autonomie : Jean…
Le député Jean-Marc Zulesi a remis ce jour son rapport sur les mobilités actives à Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès…
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Accessibilité téléphonique : une solution universelle à l’horizon 2024 pour les…
À l’occasion du comité interministériel du handicap du 3 février 2022, Jérémie Boroy, président du Conseil national consultatif…
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Restitution des travaux de la commission nationale pour la prévention de la…
L’identification et le traitement des situations de maltraitance sont des actions souvent difficiles à mener, tant elles…
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Le Gouvernement accélère la mise en accessibilité des démarches administratives…
En visite à l’école Simplon à Montreuil, Amélie de Montchalin et Sophie Cluzel ont annoncé la signature conjointe d’une…
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Le Conseil national du numérique publie un rapport sur l’accessibilité numérique
Saisi par Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées, et Cédric O, secrétaire d’Etat chargé du Numérique,…
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Mise en accessibilité des établissements recevant du public : où en sommes-nous…
La loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » du 11 février…
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Prévenir et lutter contre la malveillance
La maltraitance, qu’est-ce que c’est ? En 1987, le Conseil de l’Europe a défini la maltraitance comme une violence se…
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La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances
[La loi du 11 février 2005 ->https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000809647&dateTexte=&categorieLien…
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