552 résultats
Détail des résultats de recherche
-
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, 20 ans après
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées…
Date de mise à jour le
-
Accessibilité universelle
L’accessibilité universelle pour tous, partout, est une des priorités du Gouvernement.
Date de mise à jour le
-
Accessibilité téléphonique : pour un choc de simplification
L’accessibilité des communications téléphoniques suppose, aux termes de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République…
Publié le