1205 résultats
Détail des résultats de recherche
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Mise en accessibilité des établissements recevant du public : où en sommes-nous…
La loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » du 11 février…
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Le 114 : le numéro d'urgence pour personnes sourdes ou malentendantes
Le 114 : un numéro d'urgence au service des personnes ayant des difficultés à parler ou à entendre (sourds malentendants,…
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Prévenir et lutter contre la malveillance
La maltraitance, qu’est-ce que c’est ? En 1987, le Conseil de l’Europe a défini la maltraitance comme une violence se…
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Mesures de protection et d'accompagnement
La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a mis en place un dispositif gradué de protection et…
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Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs exercent à titre habituel les mesures de protection des majeurs …
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Financement des mesures de protection
La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a prévu qu'à partir du 1er janvier 2009, date d…
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Complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou prestation de…
Vous avez un enfant handicapé de moins de 20 ans et vous avez besoin d’aide pour compenser les besoins particuliers de votre…
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Journée mondiale de la sclérose en plaques (SEP) : le secrétariat d’Etat auprès…
La journée mondiale de la sclérose en plaques, organisée le mercredi 31 mai, est un jour de rassemblement et de mobilisation…
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