143 résultats pour "Accessibilité"
Détail des résultats de recherche
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Colloque : 50 ans d’action publique sur le handicap en France
L’année 2025 est l’occasion pour le ministère chargé de l’Autonomie et du Handicap de commémorer le 50e anniversaire des lois de…
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Signature d’une convention ambitieuse en Guadeloupe
À l’occasion du déplacement de Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’Autonomie et du Handicap, une…
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Comité interministériel du handicap 2025
Le 12e Comité interministériel du handicap se tient le 6 mars 2025 au sein des locaux de France Télévision. Ce rendez-vous annuel…
Date de mise à jour le
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Accessibilité : une campagne de sensibilisation à destination des agents publics
À l’occasion des 20 ans de la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, l’État lance une campagne à…
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Comité interministériel du handicap 2024
Le 16 mai 2024, s'est déroulée la 11e édition du Comité interministériel du handicap.
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Comité interministériel du handicap 2023
La Première ministre, Elisabeth Borne, a présidé, ce mercredi 20 septembre 2023, le 8e Comité interministériel du handicap (CIH)…
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Consultation publique sur l’accessibilité
Lancement d’une consultation publique sur l’accessibilité des bâtiments du secteur de l’hôtellerie et de la restauration en vue…
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Réunion du comité national de suivi de l'école inclusive
Trois mois après une rentrée scolaire toujours plus inclusive, avec la création de nombreux dispositifs de scolarisation et le…
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Enquête nationale portant sur les impacts du nanisme
Discours de Mme Geneviève Darrieussecq à l'occasion du colloque de l'association des personnes de petites tailles (APPT) qui a…
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Communautés 360 : structuration d’un réseau de professionnels soutenant les…
La création des Communautés 360 a été annoncé par le Président de la République lors de la Conférence Nationale du Handicap le 11…
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Le crédit d’impôt pour adapter son logement prolongé jusqu’au 31 décembre 2023
Compte tenu de l’utilité sociale du crédit d'impôt accordé pour les dépenses d'équipement qui permettent l'accessibilité des…
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1er janvier 2021 : Entrée en vigueur des logements évolutifs
L’obligation de construire des logements neufs avec des salles de bain adaptables avec zéro ressaut de douche sera effective dès…
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