164 résultats pour "Accessibilité"
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Accessibilité téléphonique : pour un choc de simplification
L’accessibilité des communications téléphoniques suppose, aux termes de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République…
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Organisation institutionnelle
La fragmentation de la gouvernance tant au niveau national que sur les strates territoriales déconcentrées et décentralisées sont…
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Education
La présente note fait suite à la présentation des objectifs du prochain Comité interministériel du handicap faite devant la…
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Emploi
La présente note fait suite à la présentation faite en date du 26 mars 2013 par Madame Jaeggy-Roulmann, conseillère emploi au…
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Accessibilité
Les contributions du CNCPH (2013)Suite à l'analyse relative au rapport de la Sénatrice Claire-Lise Campion, le CNCPH entend…
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