Accessibilité de la communication de l’Etat

Conformément à la législation en vigueur ainsi qu’en écho à l’article 47 de la loi handicap de 2005 et de son décret d’application actualisé en 2019, aux engagements pris par le CIH le 16 novembre 2020, rappelés par la Circulaire du Premier ministre n° 6227-SG du 17 novembre 2020 relative à la mobilisation interministérielle pour un État plus inclusif, que ce document rassemble quelques bonnes pratiques. La communication publique doit être accessible à tous, en veillant à ce que l’accessibilité des messages soit travaillée sur l’ensemble des canaux de diffusion. Ces recommandations doivent permettre de répondre aux besoins des personnes en situation de handicap (références citées) mais plus largement
à ceux du grand public.

La Charte de la communication accessible répond à la nécessité de proposer une information lisible et compréhensible par tous, tenant compte des situations et besoins de l’ensemble de la population française et s’inscrivant dans la démarche du manifeste pour un État inclusif adopté lors du Comité interministériel du handicap de 2019.

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La volonté autour de ce document est de créer un référentiel commun autour des normes et des applications des communications de l’État dans la sphère interministérielle.

La présente charte vise ainsi à encourager et recommander toutes les améliorations possibles dans la manière de s’adresser aux citoyens, sachant que des engagements minimaux devront être tenus sur l’année 2021. Elle pose ainsi le cadre et le périmètre commun d’une communication accessible, condition essentielle de la participation citoyenne et de l’accès aux droits. Cette Charte s’adresse à tous ceux qui, en raison de leur fonction, de leur rôle ou de leur position, doivent informer les Français des actions de l’État.

Enfin, cette charte s’inscrit dans la continuité de la charte graphique de l’État et de ses grands principes.