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Détail des résultats de recherche
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Le crédit d’impôt pour adapter son logement prolongé jusqu’au 31 décembre 2023
Compte tenu de l’utilité sociale du crédit d'impôt accordé pour les dépenses d'équipement qui permettent l'accessibilité des…
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L'aide à la vie partagée, une mesure phare pour accompagner le déploiement de l…
Le Gouvernement a souhaité prendre une mesure « starter » en proposant aux départements de mettre en place, dès 2021, l’Aide à la…
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Le Gouvernement s’engage à sécuriser les entrées et les parcours en…
Le Gouvernement renforce l’apprentissage comme levier pour favoriser l’emploi durable des personnes en situation de handicap…
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L’offre de logement pour les personnes en situation de handicap
L’habitat inclusif, qu'est-ce que c'est ?L’habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgéesLe logement en…
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Convention internationale des droits des personnes handicapés
Les 3 priorités identifiées concernant lors des travaux préparatoires du CIH :La désignation au sein des administrations d’un ou…
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Compensation ressources
La commission constate et regrette vivement qu’une fois encore les questions liées aux ressources et à la compensation du…
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Accessibilité
Les contributions du CNCPH (2013)Suite à l'analyse relative au rapport de la Sénatrice Claire-Lise Campion, le CNCPH entend…
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Emploi
La présente note fait suite à la présentation faite en date du 26 mars 2013 par Madame Jaeggy-Roulmann, conseillère emploi au…
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Education
La présente note fait suite à la présentation des objectifs du prochain Comité interministériel du handicap faite devant la…
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Organisation institutionnelle
La fragmentation de la gouvernance tant au niveau national que sur les strates territoriales déconcentrées et décentralisées sont…
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Handicap et scolarisation
La scolarisation des élèves en situation de handicapDe la maternelle au baccalauréat Le ministère de l’Éducation nationale…
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