149 résultats pour "Accessibilité"
Détail des résultats de recherche
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Comité interministériel du handicap 2025
Le 12e Comité interministériel du handicap se tient le 6 mars 2025 au sein des locaux de France Télévision. Ce rendez-vous annuel…
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Signature d’une convention ambitieuse en Guadeloupe
À l’occasion du déplacement de Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’Autonomie et du Handicap, une…
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La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, 20 ans après
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées…
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Comité interministériel du handicap 2024
Le 16 mai 2024, s'est déroulée la 11e édition du Comité interministériel du handicap.
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Lancement du fonds territorial d’accessibilité
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, et…
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Comité interministériel du handicap 2023
La Première ministre, Elisabeth Borne, a présidé, ce mercredi 20 septembre 2023, le 8e Comité interministériel du handicap (CIH)…
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Consultation publique sur l’accessibilité
Lancement d’une consultation publique sur l’accessibilité des bâtiments du secteur de l’hôtellerie et de la restauration en vue…
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Réunion du comité national de suivi de l'école inclusive
Trois mois après une rentrée scolaire toujours plus inclusive, avec la création de nombreux dispositifs de scolarisation et le…
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Enquête nationale portant sur les impacts du nanisme
Discours de Mme Geneviève Darrieussecq à l'occasion du colloque de l'association des personnes de petites tailles (APPT) qui a…
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Le crédit d’impôt pour adapter son logement prolongé jusqu’au 31 décembre 2023
Compte tenu de l’utilité sociale du crédit d'impôt accordé pour les dépenses d'équipement qui permettent l'accessibilité des…
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Création d’une prime à l’embauche de 4 000 euros pour dynamiser le recrutement…
Dans le cadre du plan « France Relance », le Gouvernement a décidé de créer une aide à l’embauche visant à favoriser l’emploi des…
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1er janvier 2021 : Entrée en vigueur des logements évolutifs
L’obligation de construire des logements neufs avec des salles de bain adaptables avec zéro ressaut de douche sera effective dès…
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Des mesures exceptionnelles de prise en charge des masques inclusifs pour…
Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, et Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier…
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