237 résultats pour "Publications"
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Accessibilité des élections pour les personnes en situation de handicap
Retrouvez les mémentos pratiques à destination des organisateurs, des candidats et des médias pour rendre les élections…
Européennes 2024
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Accessibilité universelle
L’accessibilité universelle pour tous, partout est une des priorités du gouvernement.
Date de mise à jour le -
La DIA dévoile sa feuille de route
La Délégation interministérielle à l'accessibilité (DIA) rend publique sa feuille de route mardi 5 décembre, mettant en avant ses…
Accessibilité physique et numérique
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Comité interministériel du handicap du 20 septembre 2023
La Première ministre, Elisabeth Borne, a présidé, ce mercredi 20 septembre 2023, le 8e Comité interministériel du handicap (CIH)…
CIH
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Consultation publique sur l’accessibilité
Lancement d’une consultation publique sur l’accessibilité des bâtiments du secteur de l’hôtellerie et de la restauration en vue…
Paris 2024
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Comité interministériel du handicap du 6 octobre 2022
Ce comité interministériel du handicap, le premier de ce quinquennat, en réunit le gouvernement et l’ensemble des représentants…
CIH
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Accessibilité du processus électoral aux personnes en situation de handicap :…
L’accessibilité des bureaux de vote et des opérations électorales fait l’objet d’une réglementation issue de la loi du 11 février…
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L’Etat s’engage pour réussir pleinement les Jeux Paralympiques de Paris 2024 en…
Une semaine après la fin des Jeux Paralympiques d’Hiver de Pékin, au terme desquels l’équipe de France figure au 4ème rang du…
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Développer les mobilités actives pour lutter contre la perte d’autonomie : Jean…
Le député Jean-Marc Zulesi a remis ce jour son rapport sur les mobilités actives à Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès…
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Accessibilité téléphonique : une solution universelle à l’horizon 2024 pour les…
À l’occasion du comité interministériel du handicap du 3 février 2022, Jérémie Boroy, président du Conseil national consultatif…
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La France rejoint le mouvement mondial #WeThe15 pour mettre fin aux…
Sous l'impulsion du Comité International Paralympique (IPC) et de l'International Disability Alliance, WeThe15 rassemble la plus…
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Semaine Olympique et Paralympique 2021 : professeurs, médecins, champions et…
Dédiée à la promotion de la pratique sportive et de ses valeurs, la 5ème Semaine Olympique et Paralympique se déroule du 1er au 6…
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Le Gouvernement accélère la mise en accessibilité des démarches administratives…
En visite à l’école Simplon à Montreuil, Amélie de Montchalin et Sophie Cluzel ont annoncé la signature conjointe d’une…
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Le Conseil national du numérique publie un rapport sur l’accessibilité numérique
Saisi par Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées, et Cédric O, secrétaire d’Etat chargé du Numérique,…
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Discours lors de la conférence publique SOFMER sport et handicap - de la…
Seul le prononcé fait foi Madame la présidente du Comité Paralympique et Sportif Français, Chère Emmanuelle ASSMAN, Monsieur…
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Mise en accessibilité des établissements recevant du public : où en sommes-nous…
La loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » du 11 février…
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La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances
[La loi du 11 février 2005 ->https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000809647&dateTexte=&categorieLien…
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