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Agenda
203 résultats
Accessibilité de la communication de l'Etat
Article
23/09/2021
Conformément à la loi, la communication publique doit être accessible à tous et l’accessibilité des messages doit être étudiée pour l’ensemble des canaux de diffusion. Ces recommandations doivent permettre de répondre aux besoins des personnes en situation de handicap mais aussi à ceux du grand public.
Registre d'accessibilité obligatoire : un guide pour les ERP
Article
16/10/2017
A partir du 22 octobre, les établissements recevant du public (ERP) devront mettre à disposition un registre public d'accessibilité. Un guide pratique et des supports pré-remplis pour élaborer son registre sont disponibles en téléchargement sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.
Mise en accessibilité des établissements recevant du public : où en sommes-nous ?
Article
27/06/2017
La loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » du 11 février 2005 donnait 10 ans aux établissements recevant du public (ERP) pour se rendre accessibles.
Fin 2012, à trois ans de l’échéance, un peu plus de 30% de ces établissements étaient accessibles. Face à ce constat, le Gouvernement a décidé de relancer la dynamique de mise en accessibilité de la société avec notamment une mesure majeure : la création des Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’ap).
Accessibilité
Article
26/06/2017
Une étape de franchie vers l’accessibilité des logements neufs !
Article
26/04/2019
Accessibilité du site
Article
28/09/2021
Adoption de la proposition de directive « Accessibilité des biens et services » par le Conseil EPSSCO à Bruxelles
Article
08/12/2017
Au terme de deux années de négociations, la proposition de directive « Accessibilité des biens et des services » a été adoptée à une large majorité par le Conseil EPSSCO à Bruxelles.
Rapport relatif à l’accessibilité des programmes de télévision aux personnes handicapées et à la représentation du handicap à l’antenne
Article
31/05/2018
Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée des Personnes handicapées, a recueilli les conclusions du rapport 2018 du Conseil supérieur de l’audiovisuel sur l’accessibilité des programmes de télévision aux personnes handicapées et la représentation du handicap à l’antenne.
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